Qu’est-ce que les Incoterms ?  

  Les Incoterms, ou International commercial terms, ont été créés en 1936 par la Chambre de commerce internationale  (CCI), dans le but d’harmoniser et d’unifier les échanges mondiaux.                                                

--Quelle est leur utilité ?
Le rôle des Incoterms  est de définir les obligations du vendeur et de l’acheteur, au cours d’un commerce international. Plus précisément, cela signifie qu’ils définissent à quel moment la marchandise passe de la charge du vendeur à celle de l’acheteur. Par ailleurs, être responsable des biens sous-entend : assumer la logistique, le choix des transports, les frais engendrés (douanes, assurances) et tous les risques tels que les détériorations, les pertes ou les vols, etc. En bref, les Incoterms définissent, sans aucune ambiguïté possible, quand et qui doit assumer l’assurance du transport de marchandises.
-- Quand, comment et qui décide du choix de l’Incoterm a suivre ?                                                                                     
  C’est au moment de la réalisation du contrat, que l’acquéreur et le grossiste déterminent ensemble, l’incoterm qui régira les obligations de chacun. Ces termes ne sont en rien liés à un protocole officiel astreignant leur utilisation en fonction d’une situation précise. Le choix s’établi par une négociation, aboutissant par la désignation d’un incoterm qui satisfera, plus ou moins, les deux parties.
--Quelles sont les principales nouveautés des incoterms 2010 ?
        
– Suppression des incoterms DAF / DES / DEQ / DDU
– Suppression de la notion de «passage du bastingage».
– Les contrôles relatifs à la sécurité des marchandises, mesures nécessaires face à la montée du terrorisme internationale, vont être clarifiés, notamment en ce qui concerne la prise en charge des formalités et des coûts correspondants.
– Création de 2 nouveaux Incoterms :
DAT : Delivered At Terminal (remplace le DEQ et s’applique pour tout mode de transport)
DAP : Delivered At Place (remplace les DAF/DES/DDU)
– Confirmations importantes :
EXW : à proscrire lorsqu’il y a un passage en douane Export.
FCA : obligation minimum dans les échanges internationaux.

       Bonjour, Mes Chers collégues douaniers, je vous salue tous, et je vous propose ce glossaire des termes utilusés en matiere de douane et de commerce internationale, ce blog n'est qu'un trait d'union, et représente une boite de dialogue inter-collégue, qui permet de poster et d'echanger d'information pour améliorer le niveau des intéressés et augmenter la performance de notre équipe .